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Conditions générales

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  2. Conditions commerciales clés proposées aux clients

  3. Réserve du droit de modifier l'offre

  4. Garanties et responsabilité pour les services et les produits

  5. Propriété de la propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos

  6. Droit de suspendre ou d'annuler le compte du membre

  7. Indemnité

  8. Limitation de responsabilité

  9. Droit de changer et de modifier les conditions

  10. Préférence de la loi et résolution des litiges

  11. Coordonnées

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Les explications et informations fournies ici ne sont que des explications, des informations et des exemples généraux et généraux. Cet article ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ni comme une recommandation sur la marche à suivre. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous aider à comprendre et à rédiger vos conditions générales.

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